Présentation de l'équipe

Benjamin Dupuis IRA de Nantes - Master 2 Droit Public

Benjamin vu par Khéra : curieux et empathique, il a le goût de l'effort. Elément moteur, il invite les autres à se dépasser. Sensible à la nouveauté, il s'implique constamment dans de nouvelles actions. Et le tout... En parfaite fashion victim !

 
Khera Benzaid IRA de Nantes - DESS Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'immobilier

Khéra vue par Myriam : créative et obstinée, engagée de longue date pour la protection de l'environnement, toujours à la recherche d'un nouveau défi. Elle est aussi attentive à son prochain et perspicace. Et le tout... en trois coups de théâtre !

 
Myriam Gasnier IRA de Nantes - Droit des affaires et Droit notarial

Myriam vue par Benjamin : personne de confiance, Myriam fait toujours preuve d'une très grande ouverture d'esprit. Consciencieuse, travailleuse mais joviale, elle est capable de mener de front moultes activités... Et le tout ... En chantant bien sûr !

 

Résumé du projet

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1. Dans quel contexte s’inscrit votre projet (état des lieux, attentes identifiées, forces et faiblesses de l’action publique aujourd’hui…) ?

Notre projet s’établit dans un contexte de réduction des dépenses publiques et d’une nécessité de prise en compte des coûts environnementaux liés aux achats publics. En effet, il semble aujourd’hui important de rationaliser les coûts, notamment ceux en rapport avec les missions de soutien, pour se concentrer sur le caractère opérationnel des activités de l’État. Ce processus s’inscrit dans la dynamique impulsée par la LOLF car il a pour objectifs conjoint de faire des économies, d’optimiser les biens et d’éviter les dépenses inutiles. Nos expériences au sein de différentes administrations  ont fait apparaître la nécessité d’une réutilisation et d’un meilleur échange des biens matériels et immatériels, propriété de l’Etat. En effet, si certaines administrations ont des besoins qui ne sont pas pourvus, d’autres possèdent des biens qu’elles n’utilisent pas voir qu’elles détruisent (les portables notamment). Actuellement les services privilégient soit l’achat de produits neufs au secteur privé soit la mise en stockage des produits inutilisés. Nous sommes convaincus que la mise en relation entre besoins non pourvus et biens disponibles peut devenir une force de l’Administration Française. Enfin notre projet s’inscrit en parfait accord avec l’indispensable solidarité ministérielle face aux contraintes budgétaires et financières auxquelles la France doit actuellement faire face.

 

2. Quelle en est l’idée maîtresse ?

Il s’agirait de créer une plate-forme d’échange de biens matériels ou immatériels détenus et non utilisés par les administrations. Son atout majeur se ressentirait en termes d’économies réalisées sur les fonds publics. Dans un premier temps cette plate-forme s’adresserait aux grands ministères. A terme, elle serait étendue à l’ensemble des ministères voir des autres fonctions publiques. Concernant l’échange ou la vente de biens, celle-ci se ferait soit au travers des crédits budgétaires des services soit via un système à point. Au niveau central puis territorial des référents choisi parmi les agents seraient nommés avec pour tache de recenser les biens non utilisés et de les mettre dans une boucle d’échange ou de vente.

 

3. Quels sont les leviers que vous pourrez utiliser et quelles sont les résistances que vous avez d’ores et déjà identifiées ?

Concernant les leviers :

- La volonté d’éviter un stockage de biens inutiles.

- La volonté de pourvoir à moindres coûts aux besoins des services.

- La rapidité de la mise en place de la plate-forme.

- Un contexte financier qui pousse les gestionnaires à optimiser leurs moyens.

- S’appuyer sur la compétence de la Direction nationale d’interventions domaniales.

Concernant les résistances :

- La connaissance des biens à disposition de l’administration peut s’avérer floue.

- Des biens ayant un caractère public peuvent ils être juridiquement cédés entre ministères ?

- Ce dispositif pourrait-il être perçu comme relevant d’un marché public par les textes de l’Union européenne  ?

-La mise en place des grands marchés publics d’Etat à l’adresse du secteur privé ont pour but de “faire tourner” la machine économique.

 

Si vous souhaitez nous aider, nous interpeller ou nous interroger, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse email suivante : benjamin.dupuis@stagiaire.ira-nantes.fr

 

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