Paré à soigner : 9e entretien avec Kristof DE MEULDER, Chef de projet à l’Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat.

Notre équipe a aujourd’hui rencontré Kristof DE MEULDER, chef de projet à l’Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat. Notre projet traitant de problématiques de l’immatériel à travers les données qu’il souhaite récolter et diffuser, il nous a semblé important de rencontrer un expert dans ce domaine. Nous le remercions grandement pour son aide précieuse et son expertise.

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Qu’est-ce que l’Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat ?

Informations extraites du site : http://www.economie.gouv.fr/apie

“L’Agence du patrimoine immatériel de l’État est un service à compétence nationale créé en 2007 au sein du ministère de l’économie, des finances

et de l’industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, suivant l’une des principales recommandations de la commission sur l’économie de l’immatériel.

Les missions de l’APIE s’inscrivent dans un triple objectif : – optimiser l’impact de la gestion du patrimoine immatériel sur l’économie – tirer parti d’une meilleure valorisation des actifs pour moderniser les services publics, soutenir la conduite des politiques publiques au profit des usagers et contribuer au désendettement – prémunir l’État et les usagers contre d’éventuels risques de détournement”

Lors de cet entretien, plusieurs thématiques ont été abordées, de nouvelles idées ont été apportées, et le dispositif proposé précisé et renforcé :

Open Data et Paré à soigner :

cf. article spécial sur le sujet, le développement détaillé et l’importance de ce point justifiant qu’un article lui soit consacré.

Des leviers sur lesquels notre projet peut s’appuyer :

 

1/ Améli.fr :

http://www.ameli.fr/

Les données au sujet des contacts, adresses, tarifs, et spécialités de l’offre de soin ambulatoire sont déjà collectées et publiées sur Ameli.fr. Il semblerait judicieux que la réalisation de l’application Smartphone et du site internet Paré à soigner se fasse en collaboration avec la CNAM, bien que certaines difficultés sur la réutilisation de ses données soient apparues l’été dernier (cf. ci-dessous paragraphe sur la réutilisation des données).

2/ Platines :

http://www.platines.sante.gouv.fr/

Le site Platine regroupe les informations sur les indicateurs de qualité des hôpitaux de France par service. Ainsi, ces données pourraient être réutilisées dans une application Smartphone et sur le site internet proposés par Paré à soigner afin de renseigner les usagers sur les services présents au sein de chaque hôpital, et pour lesquels les hôpitaux sont reconnus.

Lors de notre visite à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, le personnel soignant nous a signalé que les patients n’étaient souvent pas

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bien informés sur les services de l’hôpital, soulignant le travail supplémentaire d’information et de sensibilisation du public au système de l’offre de soins médico-sociale auquel Paré à soigner pourrait contribuer.

A ce propos, la DGOS prévoit une refonte de ce site, refonte qui pourrait être, pourquoi pas, l’opportunité d’intégrer Paré à soigner au nouveau site !

3/ Le calendrier des gardes des pharmacies recueilli par les Préfectures :

Après avoir souligné les problèmes de réutilisation des données personnelles du site Ameli.fr (cf. ci-dessous le paragraphe sur la réutilisation des données), Kristof de Meulder a mis en avant le projet simple, peu coûteux, réalisable, et surtout utile pour l’usager, que pourrait constituer la centralisation des données des gardes des pharmacies au niveau national au sein d’une application Smartphone et d’un site internet.

En effet, ces données sont déjà détenues par les Préfectures de chaque départements, parfois selon des procédés semblant obsolètes en 2013 à l’ère du 2.0 et de l’Open data.

Il semblerait possible qu’un arrêté préfectoral demande aux pharmacies de transmettre ces informations pour qu’elles soient publiées sur le dispositif Paré à soigner. Un système similaire de récolte obligatoires de données a été fait par exemple pour les données du prix du carburants dans chaque station essence de France, et publiées sur le site :

http://www.prix-carburants.gouv.fr/

Si les pharmacies sont réticentes de donner ces informations, le justifiant par la crainte du risque de cambriolage, cette peur est loin d’être égalable à l’intérêt pour l’usager de pouvoir accéder facilement aux soins de cet acteurs, au lieu notamment de se détourner vers les services des urgences hospitalières (une personne voulant commettre un cambriolage n’ayant pas besoin de disposer d’une application Smartphone pour réaliser celui-ci).

La question de la réutilisation des données :

La réutilisation des données à caractère privé, comme celle des médecins, ne peut être effectuée qu’avec l’accord de ceux-ci. A ce propos, l’affaire Fourmi santé est révélatrice. L’été dernier, le site Fourmi santé souhaitait réutiliser les données publiées sur le site Amélie.fr au sujet des tarifs pratiqués par les médecins, mais a été bloqué par la CNAM qui ne désirait pas que ces données ne soient diffusées.

Pour plus d’informations sur ce sujet, un dossier sur l’Open data dans le secteur de la santé publié fin janvier 2013 sur le blog du Monde, soulignant l’urgence de débattre sur l’accès aux données de santé peut être consulté :

http://www.opendatasante.com/tag/le-monde/

Selon Kristof de Meulder, 3 solutions sont possibles face au problème de la réutilisation de données personnelles :

- obtenir le consentement de la personne ; – transmettre les données anonymement (difficile de donner une adresse de médecin sans nom) ; – le vote d’une loi qui autorise la réutilisation de certaines données à caractère personnel, comme cela a été fait pour la transmission des cartes grises des automobilistes aux constructeurs automobiles afin de cibler leur clientèle (savoir quelle catégorie d’âge et socioprofessionnelle avaient les acheteurs de telle ou telle voiture à des fins marketing).

Par rapport à la question des cartes grises transmises aux constructeurs automobiles, notre projet présente un intérêt général supérieur, valable pour tous les usagers du service public.

Par ailleurs, les adresses et nom et numéro de téléphone étant déjà consultables publiquement sur d’autres sites, il ne semble pas que l’atteinte à la protection des données personnelles soit réelle, en tout cas n’étant certainement pas proportionnée avec l’intérêt que l’utilisation de ces données sur le dispositif Paré à soigner pourrait avoir pour les citoyens.

Voter une loi pour les regrouper au sein d’une application du service public et d’une mission d’Open Data est utile pour tous, et les obstacles l’en empêchant devraient pouvoir être levés.

Détails techniques auxquels penser :

Lorsque l’on évoque la réalisation une application Smartphone, il ne s’agit pas d’une, mais de 4 applications Smartphones à produire, pour les 4 systèmes d’exploitations principaux (une application d’un service public ne pouvant pas discriminer une marque pour une autre sous peine de risquer une rupture de l’égalité d’accès au service public) : – Androïd, – iOs (Apple), – Blackberry OS, – Bada.


4 comments

  1. Aurélien Ravary dit :

    Voilà une idée intéressante, surtout dans un contexte d’évolution rapide des défis immatériels qui se posent au secteur de la santé. Le regroupement et la diffusion des données à travers le projet favoriserait sans doute une meilleure efficacité, toujours souhaitable pour assurer un service public de qualité.

  2. LSB dit :

    Un projet très intéressant alliant nouvelles technologies et modernité de nos institutions. La problématique centrale de la réforme de l’Etat ne peut se faire sans une considération des enjeux écologiques et numériques. Cependant, pouvez-vous éclaircir un point:
    comment prévoyez-vous de façon pédagogique, l’explication de l’utilisation de votre application, sachant qu’une grande partie des utilisateurs concernés ne sont pas nés avec ces nouvelles technologies ? L’existence d’une “fracture numérique” géographique et générationnelle est-elle appréhendée ?

  3. Paré à soigner dit :

    Merci cher Aurélien. Nous partageons votre avis estimant nous également que la première destination des outils virtuels et de favoriser les structures du réel, surtout pour les plus contraintes et les plus mouvementées. Le virtuel d’autant plus qu’il faut couvrir un périmètre national partant des hôpitaux à l’ensemble du territoire.

  4. Paré à soigner dit :

    Merci cher LSB pour votre soutien que nous apprécions. Afin de répondre à votre question: s’agissant de la pédagogie et de l’utilisation de notre outil, nous laissons cela au dispositif de communication prévu par l’Etat et à la rubrique d’explication/aide qui sera prévu à l’intérieur du site. De même, le Challenge Administration 2020 suppose par son intitulé d’imagnier la manière d’administrer dans les prochaines décennies. Cela suppose donc de considérer les circonstances futures comme si elles étaient déjà présentes car il s’agit de projets de long terme. Nous pouvons aisément imaginer que, dans cette perspective, la fracture numérique -déjà bien résorbée- sera disparue et que les utilisateurs d’aujourd’hui des outils numériques, seront les mêmes quand ils atteindront l’âge de 50, 60, 70, 80 ans, c’est à dire avec une culture numérique éprouvée, prouvée et renforcée avec l’âge.