QUELS BÉNÉFICES ET POUR QUI ?

- Pour les usagers : simplification des démarches dans un cadre sécurisé ; réduire les inégalités d’accès au service public (diversité géographique)

Des critères d’évaluation :

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  • Enquêtes de satisfaction
  • Ouverture d’un site dédié aux usagers pour leurs éventuelles suggestions / réclamations
  • Rencontres : organisation de forums, débats publics

- Pour les communes : développement de leurs compétences ; réduction des files d’attente, amélioration de l’image des services publics ; continuité du service public en milieu rural

Des critères d’évaluation :

  • Nombre annuel de cartes attribuées
  • Temps moyen des files d’attente

- Pour l’Etat : modernisation des services de l’administration française, utilisation des nouvelles technologies de l’information (image à l’international)

Des critères d’évaluation :

  • Nombre annuel d’articles de journaux sur le sujet dans la presse internationale et européenne

- Pour les services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) : dans des cas précis, comparaison et vérification de la véracité de certaines données. Le contrôle des particuliers repose essentiellement sur le contrôle sur pièces. Il a vocation à appréhender l’ensemble des manquements à la législation fiscale, qu’ils soient commis de bonne

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foi ou de manière délibérée. Le contrôle sur pièces vise notamment à réparer des erreurs relevées dans les déclarations faites par les contribuables,

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que ce soit en matière de revenus ou de patrimoine.

Des critères d’évaluation :

  • Nombre annuel de fraudes détectées
  • Sommes annuelles récupérées


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