Le projet de « Sénateur Virtuel » chilien : La participation grâce à la connexion

De nombreux Etats sud-américains ont renoué depuis 25 ans avec la démocratie. La plupart des pays du Cône-Sud ont en effet vécu l’expérience de dictatures militaires violentes au cours des années 1970 et 1980. Ces démocraties récentes cherchent à approfondir les liens entre les citoyens et les dirigeants, afin de renforcer la légitimité d’institutions parfois encore fragiles.   Le projet pilote du Sénat chilien « Sénateur Virtuel » est en ce sens un cas d’école. Il est intéressant dans bien des aspects.   Le projet « Sénateur Virtuel » est déjà un projet entièrement dématérialisé. Les institutions politiques de ce pays en développement font le pari d’une utilisation accrue des nouvelles technologies de l’information et de la communication pour renforcer et faciliter la participation démocratique, au delà du rendez-vous des urnes périodique. Le fonctionnement de cet outil innovant est simple. Chaque citoyen

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est en droit de s’inscrire sur le site du Sénat en question, et peut par ce biais être informé des discussions autour de projets ou de propositions de lois en cours dans la Haute-Chambre. En fonction de ses centres d’intérêt, il peut formuler des critiques ou des propositions en ligne, qui sont par la suite transmises aux sénateurs composant les différentes commissions de discussion des lois. Ce contact renforcé entre les citoyens et le pouvoir législatif est porteur d’un double avantage :   – Tout d’abord, il permet au citoyen d’être force de proposition tout au long du travail législatif, grâce à un accès direct au travail des commissions et d’une possibilité constante de s’exprimer sur un texte en particulier. – Ensuite, il permet aux sénateurs de mieux appréhender quels sont les besoins ou les inquiétudes des particuliers. Il s’agit, pour les commissions sénatoriales, d’un thermomètre permanent pour mesurer l’impact des textes discutés auprès de la population.   Le projet de Sénat virtuel souhaite s’adresser de manière prioritaire aux personnes habitant dans des zones rurales ou dans des endroits reculés, qui n’ont en général pas la possibilité ou l’opportunité de faire savoir leur avis ou leur opinion sur un travail législatif qui les concerne tous. La participation de tous est facilitée par un fonctionnement relativement simple et facile d’accès. Dans l’esprit du Sénat chilien, la participation ne peut être substantielle et légitime que si elle concerne aussi bien les citadins que les ruraux.   Le fonctionnement du Sénat virtuel repose sur une charte de bonne conduite comportant trois volets principaux.   En premier lieu, la transparence du processus d’inscription doit

être garantie. Un système informatisé permet à tous de s’inscrire rapidement et d’avoir la certitude d’être partie prenante du projet. L’inscription du citoyen requiert un certain nombre de renseignements à remplir, pour que les administrateurs du projet soient certains qu’il s’agit d’une dynamique d’inscription volontaire, et non une procédure massive d’inscriptions standards de la part d’un groupe d’intérêt ayant en ligne de mire un objectif de pression sur le travail des commissions.   Les particuliers ainsi inscrit doivent, dans un second temps, reconnaître une déclaration de modération, destinée à ceux qui souhaitent formuler des recommandations aux commissions concernées. Cela souhaite prévenir les comportements abusifs et peu constructifs qui pourraient être observés tout au long du processus législatif de vote d’une loi.   Enfin,

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les usagers sont fortement incités à respecter un principe de responsabilité dans leur usage de cet outil numérique. En effet, la responsabilité est consubstantielle à la citoyenneté : les propositions ou critiques formulées doivent être respectueuses de certaines valeurs démocratiques et républicaines fondamentales.   Une fois cette charte entérinée, l’outil est d’un usage très libre.   Les usagers participatifs peuvent chronologiquement :   – Participer aux forums pendant les périodes de discussion en commission sénatoriale d’une proposition ou d’un projet de loi, avec les autres utilisateurs du Sénat virtuel. – Formuler des propositions concrètes auprès des commissions sénatoriales concernées. – Informer de manière individuelle un sénateur en particulier concerné par un projet de loi ou membre d’une commission sénatoriales. – Effectuer un vote virtuel, mesurant le degré d’approbation par la société civile d’un projet de loi voté par les sénateurs. – Remplir des formulaires de commentaires à propos du processus législatif sur le point d’aboutir.   On le voit, ce projet de Sénat virtuel est porteur de nombreuses potentialités en matière de démocratie participative et de renforcement du lien entre institutions et société civile. Le Chili, démocratie émergente, s’oriente résolument vers un usage en confiance d’internet. Il s’agit en tout état de cause d’un exemple pour nombre de pays avancés encore récalcitrants et timides dans l’usage de nouvelles technologies dans le but d’un renforcement de la démocratie représentative. L’objectif chilien n’est pas de remplacer le mode de participation traditionnelle par cet outil innovant. Il vise plutôt la complémentarité et le dialogue entre les différentes sources de légitimité et d’action démocratique. En ce sens, il s’agit sans nul doute d’un sentier à explorer en Europe.


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