Appel à soutien : vous pouvez nous aider !!

Chers amies et amis du projet e-change

A notre stade d’avancement, des questions sur la mise en place de la plateforme se posent encore et toujours. En ce sens nous souhaiterions connaitre vos avis sur certaines de nos interrogations.

 

Sens du projet

- Devrions nous demander des frais d’entrées, de mise en vente pour chaque service souhaitant rentrer sur la plate-forme ?

Notre piste actuelle : afin de garder la philosophie initiale, un système gratuit est actuellement à l’étude.

- Certaines administrations pourraient-elles être exemptées de compensation financière dans l’acquisition de biens (ex : écoles) ? Création d’un ordre de priorité entre ceux qui peuvent acheter et les autres ?

Notre piste actuelle : nous envisageons de mettre un temps de mise en vente. Exemple : au bout de 4 mois de mise en vente si

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personne n’achète, certaines administrations « prioritaires » peuvent récupérer le bien.

Système juridique et comptable

- Est ce que les administrations peuvent se vendre des biens entre elles ?

Notre piste actuelle : elles le peuvent, notamment lorsqu’il s’agit du domaine privé des biens publics, mais les conditions semblent parfois compliquées.

- Quelles dont les contraintes du don aux associations ?

Notre piste actuelle : il semble qu’il soit facilement réalisable cependant des blocages de type juridique seraient présents.

- La mise en place de la plate-forme pourrait-il être perçu comme devant être soumis au droit de la commande publique par l’Union Européenne ? Doit-on externaliser le processus d’échange ?

Notre piste actuelle : en résonance avec la mise en place de la mutualisation des services entre collectivités territoriales il semblerait que notre système pourrait être considéré comme relevant d’un marché public.


- Comment envisager le système de la régie ?

Notre piste actuelle : il semble nécessaire de l’envisager mais de qui dépendra-t-elle ?

L’équipe e-change

Si vous souhaitez nous aider, nous interpeller ou nous interroger, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse email suivante : benjamin.dupuis@stagiaire.ira-nantes.fr


20 comments

  1. emeline jacquet dit :

    Je suis tout à fait pour le système gratuit (même si de nos jours cela est difficile), c’est une philosophie à préserver!

    La mutualisation des services peut être perçue comme un phénomène de mode mais votre projet s’inscrit complètement dans ce cadre. En lisant vos propositions je me dis “comment ce fait-il qu’une telle plateforme n’existe pas encore?”

    Ce beau projet semble en bonne très bonne voie!

  2. HOUSSIN Johan dit :

    Bonjour,

    Très bonne idée.
    Je pense, mais cela reste à confirmer (par France domaine notamment) que rien ne s’oppose à l’échange gratuite entre administrations de l’Etat. A condition que les biens échangés n’est plus de valeur comptable (soit complètement amortie, soit avec une VCN nulle).
    En termes de biens publics, les biens d’un prix d’achat inférieur à un certain montant (je crois que c’est 10000 €, sauf pour les oeuvres d’art et les véhicules qui le sont peu importe leur montant) ne sont pas immobilisés (pas d’inventaire obligatoire et pas d’amortissements). Ces biens peuvent certainement être échanger sans difficulté (certaines administrations le font déjà) puisqu’il n’y a pas d’écriture comptable à effectuer.
    Je vous suggère de définir un cahier des charges de cette bourses en vous limitant à son expression la plus simple, dans un premier temps (biens facilement échangeables à titre gratuit). Puis de compléter le dispositif avec les biens onéreux, en définissant les conditions d’échange (modalités comptables et financières, écriture d’inventaire, documents à produire…). Un achat étant souvent plus simple qu’un transfert ou une vente à une autre administration, peu de gestionnaires s’y aventurent.
    Bon courage pour votre projet. Etant donné la quantité de biens inutilisés par les administrations, je suis certain que votre projet trouvera l’écho qu’il mérite. Et ce qui n’est pas dépensé par l’administration en achat de mobilier, le sera d’une autre manière (autres types d’achats, redistributions diverses : subventions…) et au pire, cela contribuera aux économies réalisées par le gouvernement. Donc d’une manière ou d’une autre, à mon sens, la machine économique ne sera pas grippée.
    cordialement,

  3. e-change dit :

    Un grand merci Monsieur Houssin pour votre commentaire très enrichissant !!!

    Nous allons étudier de manière très précise toutes les pistes que vous nous fournissez !!!

    Nous reviendrons sans nul doute vers vous pour de plus amples précisions.

    Encore merci pour votre soutien !!

  4. Nicolas JOFFRAUD dit :

    Bonjour,

    Votre projet “e-change” est intéressant s’il doit contribuer de manière effective au développement durable mis à toutes les sauces depuis quelques années. Alors oui, moins dépenser et échanger certains biens qui ne sont plus utilisés. C’est sans doute compliqué d’un point de vue vomptable, mais pourquoi ne pas l’ouvrir à d’autres administrations publiques sur un même territoire par exemple dans les zones rurales : administrations de l’Etat, hopitaux et collectivités locales.
    Bonne chance

  5. e-change dit :

    Merci pour votre soutien Monsieur Joffraud !

    Nous essayons en effet de bien cadrer l’aspect développement durable de notre projet pour ne pas qu’il reste un simple effet d’annonce.

    De plus nous envisageons à terme de faire participer l’ensemble des administrations publiques après les phases d’expérimentations nécessaires.

    Enfin nous souhaiterions mettre en place un système ou certaines administrations “prioritaires” pourrait avoir une “option d’échange prioritaire” (école, hôpital,…).

    N’hésitez pas à nous dire quel est votre avis sur ces points !!

    Encore merci pour votre soutien !

  6. Vesca dit :

    Excellent projet qui fédère des objectifs distincts, voir contradictoires: économies budgétaires, problématiques environnementales, solidarité…

  7. e-change dit :

    Merci beaucoup pour votre soutien !!!

    En effet notre projet va tenter de “mixer” des logiques qui peuvent apparaître comme contradictoires mais qui nous paraissent comme fondamentalement liées.

    Encore merci pour votre soutien !!

  8. ALAIN dit :

    Projet très intéressant, qui permettrait à l’administration de réaliser des économies, et tout ça dans un cadre écologique. A finaliser !

  9. e-change dit :

    Merci pour votre soutien Monsieur Alain !!

    Nous souhaitons en effet conclure la structure administrative et informatique de notre projet tout en confirmant les règles juridiques et comptables lui afférant.

    En ce sens n’hésitez pas à nous donner votre avis !

    Merci beaucoup pour votre soutien

  10. wittebroodt renaud dit :

    La mise en place d’une telle plateforme serait nécessaire au meilleur fonctionnement de nos administrations.

    J’expérimente une mutualisation à l’échelle départementale qui apporte une réelle plus value et un ain financier non négligeable, surtout dans la période que nous traversons.

    On remarque bien que certaines administrations comme la Police ont moins de moyens que d’autres. Cette organisation devrait permettre une réelle avancée pour nos organisations. plus qu’une idée, c’est une nécessité. Bravo pour votre projet, continuez !

  11. Jerome GUILLOU dit :

    Bravo,

    Belle idée, simple et astucieuse. L’ADEME pourrait être un partenaire intéessant.
    Il faut éventuellement penser à protéger le nom de domaine.
    Réfléchir déjà à un classement ou grande nomenclature pour que les personnes intéressées ne se perdent pas dans le maquis des propositions.
    Je suis impatient de voir ce que donnera votre idée.

    Bon courage !

    Jérôme GUILLOU

  12. flora dit :

    un projet dans l’ère du temps!
    Très bonne idée, notamment pour la culture de l’échange et de l’utilisation efficiente du matériel qu’il prône.
    il ne faudrait cependant pas que ce système permette de se débarrasser plus rapidement d’objets et de matériels qui pourraient être réparés ou actualisés par de la maintenance!
    Bonne chance à cette équipe et ce projet!

  13. JM dit :

    Bonjour,
    Comme la plupart des anciens stagiaires de l’IRA de Nantes, j’ai été informé par Madame Gonet de votre démarche qui m’apparaît fort intéressante. En effet, à titre personnel, j’ai pu constater qu’au sein de l’administration, dès lors qu’un bien matériel devient inutile, les problèmes de stockage généralement induits entraînent soit le don (exemple : du matériel informatique obsolète donné aux personnels) soit la destruction ou la mise au rebut du bien, dans la grande majorité des cas.
    Je vous livrerai donc quelques questions/remarques.
    - Quels sont les biens concernés ?

    - Envisagez-vous une démarche spécifique concernant les sorties d’inventaire ?

    o Dès lors qu’un objet est placé en section « Investissement » du budget, sa cession sera beaucoup plus compliquée. Comment faciliter l’opération ?

    - Quel acte administratif consacrera les cessions inter administration ?

    - A quel niveau territorial l’opération sera-t-elle mise en œuvre et contrôlée ?
    o Un niveau national me semble trop ambitieux.
    o Compte-tenu des coût s de transport, l’échelon départemental est probablement le plus pertinent…

    - Est-il prévu la création d’un service ou d’une cellule chargée de coordonner, au niveau départemental par exemple, l’ensemble des opérations ?

    - Comment réguler les risques de détournements des objets par les personnels en charge de ces transactions ?

    - Sur quelle base évalue-t-on la valeur du bien ?

    o Logiquement dès lors qu’un bénéfice commercial est retiré par une administration, un tarif doit avoir été voté en amont par le Conseil d’Administration de l’organisme.
    o On court alors le risque de « polluer « les ordres du jour »…

    Bon courage dans votre démarche.

    Je reste à votre disposition pour un échange éventuel.

    Cordialement,

    J. Mallémont

  14. e-change dit :

    Merci beaucoup pour votre soutien Renaud !!

    Notre projet s’assimile à une mutualisation des biens tel que peuvent l’envisager certains services actuellement !!!

    N’hésitez pas à nous donner votre avis sur ce point sur le site ou par mail (benjamin.dupuis@stagiaire.ira-nantes.fr).

    Encore merci pour votre soutien !

  15. e-change dit :

    Merci beaucoup pour votre soutien Jerome !!

    Suite à votre message nous allons contacter l’ADEME, la protection du nom de domaine vient d’être envisagé grâce à vous !!

    La catégorisation des biens est prévue dans le projet afin que la plate-forme ne soit pas un maquis de biens sans visibilité !!!

    N’hésitez pas à nous donner votre avis sur ce point sur le site ou par mail (benjamin.dupuis@stagiaire.ira-nantes.fr).

    Encore merci pour votre soutien !

  16. e-change dit :

    Merci beaucoup pour votre soutien Flora !!

    Vous avez raison de pointer cet écueil, il est l’un des aspects de notre projet que nous nous devrons de prendre en compte. Il ne faudrait en effet pas que ces échanges viennent se substituer à des opérations de maintenance.

    N’hésitez pas à nous donner votre avis sur ce point sur le site ou par mail (benjamin.dupuis@stagiaire.ira-nantes.fr).

    Encore merci pour votre soutien !

  17. e-change dit :

    Merci beaucoup pour votre soutien Julien !!

    Je pense que nous allons vous contacter au plus vite afin que vous nous éclaircissiez certains points particulièrement intéressants de votre commentaire !!

    Encore merci pour votre soutien !

  18. e-change dit :

    Un grand merci Emeline pour votre commentaire !!!

    Nous souhaitons en effet conserver la philosophie de base du projet à savoir la gratuité d’entrée sur le site !!

    N’hésitez pas à nous donner votre avis sur ce point sur le site ou par mail (benjamin.dupuis@stagiaire.ira-nantes.fr).

    Encore merci pour votre soutien !

  19. Nathalie Mathieu dit :

    Ancienne de l’IRA de Nantes, je vois avec plaisir que l’aspect environnemental commence enfin à être intégré dans la réflexion, même si les commentaires montrent que certains points méritent d’être creusés, notamment la faisabilité juridique de cette idée.

    A ce sujet, il me semble que les systèmes d’échange local (SEL), qui permettent d’échanger entre particuliers des biens et services sans transaction financière, ont eu maille à partir avec la justice pour concurrence déloyale. Peut-être faut-il vérifier si votre idée ne s’exposerait pas au même sort, ce que je ne lui souhaite évidemment pas, car elle est excellente !

    Je vous souhaite à tous les trois pleine réussite dans cette entreprise et dans votre carrière administrative.

    Cordialement
    Nathalie Mathieu

  20. e-change dit :

    Un grand merci Nathalie pour votre commentaire !!!

    Nous sommes particulièrement attentifs aux aspects environnementaux et juridiques qui sont inévitablement liés à la création de la plate forme !

    N’hésitez pas à nous donner votre avis sur ce point sur le site ou par mail (benjamin.dupuis@stagiaire.ira-nantes.fr).

    Encore merci pour votre soutien !