Les étapes clés du projet Carte ADMIN’

Pour mener à bien notre projet de la Carte « ADMIN’ » nous vous proposons de prendre connaissance des quatre étapes-clés de sa mise en œuvre :

Schéma

  1. 1. Faisabilité

Lors de cette première étape, nous aborderons les aspects juridiques en s’assurant du respect de la législation en vigueur, l’assurer d’une déclaration à la CNIL. Nous réaliserons une enquête auprès des usagers dans la commune de Villeurbanne pour mesurer l’accueil réservé à notre projet. Sur la base de la mise en place d’un rétro-planning type GANTT PROJECT, nous estimerons la durée de réalisation d’un tel projet. Il conviendra de : – déterminer un Ministère pilote – consulter les principaux acteurs qui pourraient être concernés par la diffusion de cette carte au sein des préfectures et des collectivités territoriales via l’organisation de forums régionaux afin d’identifier plus précisément les possibilités et les modalités d’action de chaque établissement. Nous préconisons une période d’expérimentation de ce projet sur quelques communes du Rhône (69) dans un premier temps avant une mise en place à l’échelon national.  

  1. 2. Développement du produit (carte à puce + bornes + serveur)

L’attribution de la carte ADMIN’ et la mise en place des bornes La carte ADMIN’ est une carte à micro-processeur ou dite « à puce » de la taille d’une carte bancaire (plus précisément au format ID1). Elle est strictement confidentielle et ne contient pas d’informations d’ordre personnel mais permet d’accéder via les bornes aux documents personnels des usagers. Ces bornes seront installées dans les services administratifs localisées dans les mairies. La délivrance de la carte ADMIN’ est associée à la délivrance d’un code PIN permettant une connexion à ces données personnelles nécessaires à l’accomplissement des démarches. Hébergement et données

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informatiques Les données informatiques seront stockées sur un espace sécurisé accessible qu’à partir de l’activation de la carte par un code PIN. Cette carte doit bénéficier de toutes les dernières avancées technologiques en matière de sécurité. Cette carte à puce doit être conforme au standard défini par l’État pour l’administration électronique.

  1. 3. Lancement

La formation des agents Deux aspects non négligeables consistent à la mise en place de plan de formation auprès des agents des communes pour accompagner les usagers à la bonne utilisation des bornes. La communication La réalisation d’une brochure d’information sous la forme d’un document papier est destiné à faire la promotion de la carte ADMIN’ auprès des usagers. La distribution de cette brochure sera lancée concomitamment avec la mise en place des bornes dans les communes. Nous travaillerons à :

L’impression sera de petit format, limitée et éditée sur du papier recyclé. Les réseaux de distribution de la brochure seront être en priorité les communes et les autres services publics.  

  1. 4. Evaluation du dispositif et maintenance

  Une enquête de satisfaction sera réalisée auprès des usagers lors de leurs démarches administratives. Les services administratifs feront un premier bilan du dispositif et notamment des difficultés rencontrées.


4 comments

  1. Wendy dit :

    C’est une bonne idée d’avoir tous les papiers issue de l’administration française sur une carte à puce.

  2. Agnès dit :

    L’idée est bonne mais pour gagner du temps et agir dans le sens du développement durable en diminuant les documents papier, ce serait bien que les administrations qui demandent des documents justificatifs situés sur cette carte puissent elles aussi avoir accès à ces documents avec des droits variables en fonction des documents dont elles ont besoin pour remplir leur mission.
    Ce serait aussi bien que des documents qui servent de justificatifs y soient aussi.
    Par conséquent, si on veut vraiment aller dans le sens du progrès, il est nécessaire que toutes les administrations puissent alimenter en temps réels cette carte et puissent venir y chercher les documents dont elles ont besoin. L’agent vérifierait les justificatifs à l’écran.
    Ce qui serait aussi intéressant c’est que d’autres documents puissent être accessibles car les justificatifs ne sont pas forcément des documents administratifs. Le titulaire de la carte pourrait peut être disposer d’un espace lui permettant de télécharger les factures , quittances d’assurance mises à disposition par l’ERDF, France télécom ou les assurances dont il va avoir besoin dans ses relations avec les administrations.
    Par exemple, je me rends à la préfecture pour une première demande de passeport, mes justificatifs sont les suivants : carte d’identité nationale et justificatif de domicile à mon nom. Il peut s’agir d’un des documents suivants : Facture récente d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile) , Certificat d’imposition ou de non imposition , Quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement , Titre de propriété ou quittance de loyer. On le voit bien certains documents sont issus de l’administration mais d’autres ne le sont pas.

  3. OMEGA dit :

    Coucou Agnès !

    Merci pour ton message.

    Nous avons déjà pensé à définir différents profils pour les différentes administrations. Ainsi, elles n’auraient accès qu’aux informations dont elles pourraient avoir besoin.
    L’idée d’un espace personnel pour le titulaire de la carte est intéressante mais il semble nécessaire de dissocier l’espace privé pour éviter les risques de piratage, de bug, … . Par conséquent il serait envisageable d’intégrer une clé USB à la carte mais dans ce cas, il serait quasi impossible de garantir la sécurité des informations détenues sur la clé.
    Par conséquent, nous priorisons dans notre projet de carte ADMIN’ la gestion uniquement des documents produits par les administrations publiques. Libre à chaque détenteur de la carte d’enregistrer dans une clé usb à part des documents annexes!

    A bientôt !

    Equipe OMEGA

  4. OMEGA dit :

    Merci pour votre soutien
    Equipe OMEGA